Master mention droit public

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné


• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel


• Prévenir et gérer les litiges


• Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses


• Gérer le contentieux et le précontentieux


• Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique


• Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique


• Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation


• Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations


• Éclairer et légitimer une action ou une décision


• Coordonner des équipes ou des services


• Mener des actions de communication


• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux


• Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi


• Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi


• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus


• Établir des échéanciers et bilans d'étapes


• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Programme

 SEMESTRE 1
SEMESTRE 2

 
Unité fondamentale

• Droit de l'urbanisme


• Droit des services publics


• Contentieux constitutionnel

Unité de spécialité

• Droit de la fonction publique


• Gestion des risques environnementaux


• Droit du numérique


• Droit processuel


• Grandes doctrines juridiques et politiques

Unité transversale

• Droit des collectivités territoriales


• Grands problèmes publics contemporains


• Langue vivante

Unité fondamentale

• Droit de l'environnement


• Droit de la commande publique


• Relations de l'administration avec les usagers


• Ateliers de pratiques professionnelles

Unité de spécialité

• Droit de la santé


• Droit et contentieux des étrangers


• Protection internationale et européenne des droits de l'homme


• Droit de la régulation économique


• Grands systèmes juridiques

Unité transversale

• Relations de l'administration avec les usagers


• Ateliers de pratiques professionnelles


• Langue vivante

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4
 Compétences fondamentales 

• Droit de la transition environnementale


• Droit de l'urbanisme approfondi


• Droit administratif approfondi


• Droits et libertés fondamentaux


• Pratique contentieuse nationale du droit de l'UE


• Droit constitutionnel approfondi


• Contentieux administratif approfondi

Compétences complémentaires transversales

• Responsabilité civile de l'environnement


• Droit répressif de l'environnement


• Procès simulés


• Contentieux de l'urgence

Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses
SEMESTRE 4
Compétences complémentaires spécifiques

• Contentieux de l'environnement


• Contentieux de l'urbanisme


• Droit des déchets et des sols pollués


• Droit du patrimoine naturel


• Contentieux international et européen de l'environnement


• Droit de l'autorisation administrative

Ateliers de mise en situation

• Veille juridique


• Rédaction d'actes de procédure et de note de conseil


• Montage de projets

Unité professionnelle ou de recherche (stage ou mémoire)

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus