Mettre en place une démarche d'alerte professionnelle (DAP) Savoir mettre en oeuvre une DAP

Objectifs

La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 traite de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique. Une de ses mesures vise particulièrement les donneurs d'alerte qu'on définit comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Toute entreprise de plus de 50 personnes doit mettre en place une DAP.

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Objectifs :

    Comprendre le processus de DAP en trois étapes
    Prévenir les risques liés à l'environnement de travail
 

 PROGRAMME

Comprendre le cadre légal et opérationnel de la DAP

    Comprendre la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
    Assimiler le processus de lanceurs d'alerte en 3 étapes
    Protéger les lanceurs d'alertes et éviter les dérives

 
Mettre en place un dispositif d'alerte et de recueil des signalements

    Établir une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation
    Impliquer ses parties prenantes dans la construction de la DAP
    Mettre en place des démarches d'alerte professionnelles intelligentes pour aider ses managers/ collègues à repérer les dérives possibles

 
Piloter et manager les risques éventuels ou existants

    Responsabiliser les managers quant à leurs obligations légales en termes de protection des droits fondamentaux
    Intégrer un régime disciplinaire permettant le contrôle et l'évaluation interne des mesures mises en œuvre
    Veiller à la bonne communication du dispositif d'alerte
 

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée