Obtenir son permis d'exploitation

Objectifs

Se conformer à la législation, maîtriser les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnelsÊtre en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement

Programme de la formation

- Connaître les législations applicables à l'exploitation d'un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou d'un établissement de restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant
- Connaître les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement vis-à-vis des services de l'Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise- Eviter l'application de sanctions graves

Validation et sanction

Connaître la législation, les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnels, Être en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique