Optimiser les dédouanements des marchandises - Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction douane dans l'entreprise

Objectifs

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l'international et réduire les risques de blocage ou de contentieux


• Connaitre les mesures d'optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)


• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l'entreprise


• Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l'Union européenne applicable depuis mai 2016

Programme de la formation

1/ La douane : Missions et enjeux 

L'environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016


2/ La douane et l'entreprise

• Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion


• Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières) 

3/ La déclaration en douane

• Une déclaration en douane à la loupe


• Que doit-on déclarer ? : un code douanier - Une origine - Une valeur


• Le statut communautaire de la marchandise 

4/ Le processus de dédouanement import ou export

• Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export) : Qui dédouane où, quand et comment ?


• Le rôle du représentant/déclarant en douane


• La conduite sous douane


• Délais et lieux de dédouanement, l'IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)


• Les documents d'accompagnement


• Où trouver la réglementation applicable à l'import ?


• Où trouver la réglementation applicable à l'export dans mes pays clients ?


• Quels documents conservés pour justificatifs ? 

5/ Internaliser le dédouanement

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?


• Le dédouanement centralisé national ou communautaire 

6/ Les régimes douaniers : sources d'optimisation

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d'utilisation (admissions temporaires) ?


• Comment gérer des retours de marchandises ?


• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche) 

7/ La TVA à l'import

• Comment éviter une avance de trésorerie ? Le contingent d'achat en franchise de TVA, l'AI2, l'autoliquidation de la TVA à l'import 

8/ Devenir exportateur agréé (OEA)

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité


• Avantages, contraintes et modalités d'obtention


• Le critère des compétences professionnelles

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique