Perfectionnement en Contentieux Immobilier et Droit de la Gestion Locative (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

 

• Acquérir une connaissance approfondie des principes et cadres juridiques régissant l'immobilier et la gestion locative.


•  Développer une expertise dans la gestion des baux d'habitation et commerciaux, y compris la réglementation des loyers et les procédures d'expulsion.


• Apprendre à identifier, prévenir et résoudre les différents types de litiges et contentieux dans le secteur immobilier.


• Élargir les compétences sur des sujets complexes tels que l'urbanisme, la fiscalité immobilière et les responsabilités en construction.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 
 
Jour 1 : Droit en Immobilier et Gestion Locative
Matinée : Introduction au Droit Immobilier
 

• Cadre juridique de l'immobilier : sources et principes généraux.


• Transactions immobilières : aspects juridiques des ventes et acquisitions.


• Droits réels principaux : propriété et démembrements (usufruit, servitudes).


• Copropriété : statut, organisation, et fonctionnement.

 
Après-midi : Droit en Gestion Locative
 

• Baux d'habitation : réglementation, droits et obligations des parties.


• Baux commerciaux : spécificités, renouvellement, indemnité d'éviction.


• Gestion des loyers : fixation, révision, encadrement.


• Procédures d'expulsion : cadre légal, étapes clés.

 
Jour 2 : Contentieux Immobilier et Approfondissements
Matinée : Contentieux Immobilier
 

• Prévention des litiges immobiliers : stratégies et bonnes pratiques.


• Procédures judiciaires spécifiques à l'immobilier : saisies immobilières, partages.


• Litiges en copropriété : causes communes, résolution.


• Contentieux du bail d'habitation et commercial : procédures et défense.

 

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique