Perfectionnement en Droit des Contrats spécifiques au secteur pharmaceutique (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1: Fondements et cadre général

Matin : Introduction et principes fondamentaux

• Accueil et présentation des objectifs de la formation


• Vue d'ensemble du droit des contrats dans le secteur pharmaceutique


• Atelier interactif: Analyse de cas de jurisprudence récente


• Discussion sur les implications pratiques des décisions judiciaires

Après-midi: Types de contrats et clauses spécifiques

• Contrats de recherche et développement (R&D)
  
  
  
  • Partenariats et collaborations
  
  
  • Transfert de technologie et licences
  
  
  
  


• Contrats de fabrication et de fourniture
  
  
  
  • Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
  
  
  • Gestion des risques et assurance qualité
  
  
  
  


• Atelier pratique:
  
  
  
  • Rédaction et négociation de clauses spécifiques
  
  
  • Simulations de négociations contractuelles
  
  
  
  

Jour 2: Approfondissement et mise en application

Matin : Réglementation et compliance

• Cadre réglementaire affectant les contrats pharmaceutiques
  
  
  
  • Règlementations nationales et internationales
  
  
  • Compliance et obligations légales
  
  
  
  


• Gestion des litiges contractuels
  
  
  
  • Préve

    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certifiante

    Sortie

    Sans niveau spécifique