Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

• Permis de vente de boissons alcooliques la nuit - Code CertifInfo 87835
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Connaître les obligations liées à la vente d'alcool entre 22h et 8h du matin.


Cette obligation impacte les épiceries de nuit, les services de cash and carry, les ventes en livraison d'alcool.

Programme de la formation

Le cadre législatif et réglementaire Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter. La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique. La vente de boissons alcooliques Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques

Validation et sanction

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique