Date de mise à jour : 06/09/2024 | Identifiant OffreInfo :
04_A808524
Organisme responsable :
Le Moins Cher en Formation
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
Permis d'exploitation pour les débits de boissons
Certifiante
Sans niveau spécifique