Réaliser des transactions immobilières sous le régime de la loi Pinel (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Appréhender l'environnement juridique et fiscal relatif à la défiscalisation immobilière
• Réaliser l'analyse de la situation patrimoniale d'un client acquéreur
• Calcul du rendement dans le cadre d'un investissement Loi Pinel 
• Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Les règles applicatives du régime Pinel

• Qui peut en bénéficier
• Intégrer les évolutions : Louer aux ascendants et descendants
• Les montants des déductions fiscales et modalités de calcul
• Durée de la location
• Cas spécifique : Loi Pinel Outre-mer (comparaison avec la loi Girardin)
• Non cumul avec d'autres dispositifs défiscalisants

Les logements éligibles

• Les normes BBC (RT 2012 ou BBC 2005)
• Un logement neuf ou presque achevé
• Construire le logement en bénéficiant de la défiscalisation
• Acquérir un logement inachevé en vue de son achèvement

Les zones géographiques éligibles

• Le zonage originel de la loi Pinel
• La loi de finances 2018 et la restriction du zonage
• Zone A bis (Paris et petite couronne)
• Zone A (Grandes villes supérieur à 250.000 habitants)
• Zone B1 (Grandes villes comprises entre 150.000 et 250.000 habitants)

L'examen des plafonds

• Les plafonds du prix d'achat au m2
• Les plafonds de loyer par m2 et par zone géographique
• Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone géographique

JOUR 2

Exercice : Simuler un investissement sous le régime de la loi Pinel

Définir les déclarations obligatoires pour bénéficier du régime

• Les déclarations nécessaires en vue de la construction du logement
• Copies de déclaration dé début et de fin de travaux
• Les déclarations pour la location du logement
• Le modèle de l'engagement de location et bail de location
• La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année n-2
• Maîtriser la déclaration d'impôt pour le régime

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique