Référent douanes

• Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE ) - Code CertifInfo 111055
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Comprendre les activités douanières

Connaître l'environnement mondial et ses tendances

Connaître la législation et réglementation douanière

S'assurer de la conformité réglementaire

Maîtriser les opérations de la chaine logistique

Analyser les risques

Connaître les interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Programme de la formation

1. Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises
: Compréhension des activités douanières ; L'environnement mondial et
ses tendances ; Connaissance de la législation et réglementation douanières.
Assurance de la conformité réglementaire ; Opérations de la chaine logistique
Analyse des risques ; Interdictions/mesures de prohibition et restrictions.

2. Fiabilisation des données essentielles de la
déclaration en douane : nomenclature, origine, valeur : Tarifs
douaniers et classification, Valeur en douane ; Origine douanière des
marchandises

3. Les régimes douaniers : régimes définitifs, régimes
particuliers, transit : Entrée de marchandises en provenance de pays
tiers / Régime du dépôt temporaire ; Exportation et mise en libre pratique ;
Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

4. Les contributions indirectes : Droits
d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation

5. Les procédures de dédouanement : Procédures
financières douanières et TVA à l'importation ; Systèmes informatiques et
applications douanières ; Gestion des autorisations

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique