RGPD et droit des contrats en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Adapter sa technique contractuelle et sa négociation


• Respecter ses obligations


• Prévenir la mise en cause de sa responsabilité

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

 

Introduction au RGPD :

• Principes fondamentaux du RGPD.


• Champ d'application et implications pour les contrats.

 
Techniques Contractuelles et Négociation sous le RGPD :

• Adaptation des clauses contractuelles pour la conformité au RGPD.


• Stratégies de négociation pour intégrer les exigences du RGPD dans les accords.

 
Obligations Légales et Contractuelles :

• Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants.


• Clauses obligatoires et recommandées pour les contrats impliquant le traitement de données personnelles.

 
Prévention de la Mise en Cause de la Responsabilité :

• Évaluation des risques et mise en œuvre de mesures de mitigation.


• Gestion des violations de données personnelles : obligations légales et meilleures pratiques.

 
Ateliers Pratiques :

• Analyse de cas concrets pour appliquer les principes du RGPD dans des situations contractuelles.


• Simulation de négociation de clauses contractuelles intégrant les exigences du RGPD.

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique