Risque pénal lié au droit du travail 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail.
Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail.
Se protéger lorsqu'un contrat prend fin.
Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise.

Programme de la formation

Appréhender le contexte légal des ressources humaines :
- Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal.
- Ordonner ses recherches.
- Analyser la convention collective.
- Comprendre la politique générale du droit du travail.
- Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail.
- Comprendre sa position lors d'un recours au prudhommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution :
- Modifier le contrat de travail à tout moment.
- Gérer une situation d'inaptitude.
- Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal.
- Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI.
- Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail :
- S'assurer que la durée de travail est respectée.
- Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant dune absence. (maladie, maternité,).
- S'approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail :
- Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches.
- Concevoir un règlement intérieur.
- Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.

Gérer l'essentiel dune rupture de contrat :
- Savoir mettre fin à une période d'essai.
- Gérer un départ à la retraite.
- Exploiter les différents motifs de rupture.
- Respecter les modalités dune rupture de contrat.
- Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique