Se former à l'exercice du pouvoir disciplinaire (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser l'appréciation de la gravité des fautes
• Identifier les sanctions disciplinaires imputables
• Maîtriser les procédures de sanction 
• Eviter au maximum les risques de contentieux
• Maîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION : 

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Jour 1

Matin

Aspects théoriques : les enjeux du pouvoir disciplinaires

• Principes généraux et fondements
• Les questionnements préalables aux sanctions
• Le respect des règles juridiques (acteurs internes et externes à l'entreprise)
• Savoir apprécier la faute en tant que manager
• Anticiper l'impact de sa décision sur les parties prenantes de l'entreprise

Exercer le pouvoir disciplinaire

• Ce que prévoient les textes
• Le choix de la sanction appropriée

Après-midi

Préparer et mener un entretien disciplinaire

• Les règles à respecter et les erreurs à éviter
• Le cas d'un entretien avec un salarié accompagné par un représentant du personnel
• Adopter une attitude appropriée

Jour 2

Matin

Cas particulier : le licenciement

• Savoir qualifier le motif de licenciement
• La responsabilité partagée
• Le caractère pénal d'une faute et ses conséquences
• Les cas de préavis

Après-midi

Anticiper les potentiels risques

• Savoir éviter les pratiques potentiellement discriminatoires
• Le cas du harcelement moral
• Contrôles et potentiels contentieux

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique