Sécuriser les obligations douanières et fiscales et tracer les mouvements d'alcool

Objectifs

Assurez la conformité de vos opérations douanières et réglementaires.

Programme de la formation

Introduction

• Faire un tour d'horizon et synthèse des obligations pesant sur les opérateurs de la filière vitivinicole française

• Différencier opération nationales, communautaires et extracommunautaires (enjeux et obligations)

Savoir sécuriser les mouvements d'alcools en droits acquittés et en droits suspendus

• Quels sont les principes généraux applicables ?

• Comment

– Se fait la circulation nationale des alcools sous GAMMA ?– S'organisent les expéditions et réceptions ?– Livrer / acquérir en Union Européenne et exporter / importer des alcools– Exporter et importer des alcools– Intégrer la réforme des mouvements en droits acquittés– Gérer les dysfonctionnements

• Qu'est-ce que le DSAE ?

• Comment le générer et l'apurer ?

• Quelles en sont les conséquences organisationnelles et opérationnelles

• Quel avenir pour les documents alternatifs commerciaux ?

Se préparer à la réforme de la TVA intracommunautaire

• Intrastat et déclaration fiscale

• Faire le point sur les conditions de l'exonération de la TVA en B to B en application des Quick fixes

– en régimes de vente des familles E et F– en régimes de vente des INCOTERMS C et D

• En quoi consiste la réforme de la TVA intracommunautaire ?

– Facturer en TVA pays destinataire– Pouvoir être considéré comme assujetti fiscal fiabilisé– Quel plan d'actions mettre en place : nettoyage des contrats commerciaux, fiabilisation des écritures comptables et transport, implication des fournisseurs et clients ?

Validation et sanction

Sécuriser les obligations douanières et fiscales et tracer les mouvements d'alcool

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique