Tout savoir sur le droit des sociétés (immatriculation, modification, dissolution) (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

? Recenser les documents légaux requis

? Connaître les délais prescrits par la loi

? Prévenir les erreurs communes

? Repérer les contacts appropriés pour soumettre sa formalité légale

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Recevoir les points clés en matière de droit des sociétés

? Définitions des notions

Effectuer les démarches d'immatriculation d'une société

? Les enjeux de l'immatriculation d'une personne morale

? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle (auto entrepreneur)

? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle classique

? Effectuer les formalités d'immatriculation pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Après-midi

Connaître les démarches de modification d'une société

? Reconnaître les modifications nécessitant une démarche

? Les démarches propres aux personnes physiques

? Les démarches propres aux personnes morales

? Modifier le patrimoine lié à son EIRL

? Les formalités de modifications de capital social

? Le passage à une forme sociale différente

? Les restructurations d'entreprise

Jour 2

Matin

Étudier les démarches de dissolution et radiation d'une société

? Les démarches propres aux personnes physiques

? Les démarches propres aux personnes morales

? Pour les personnes morales

? La procédure de dissolution

? Les procédures de liquidation

? La clôture d'une liquidation

Après-Midi

Maîtriser les formalités liées aux transferts de titres

? Agrément, acte de cession, modification des statuts

? Enregistrement de la cession au service des impôts

Repérer les formalités particulières applicables aux activités réglementées

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolide

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique