TVA intracommunautaire

Objectifs

• Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers


• Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications


• Compléter la déclaration d'échanges de biens et travailler avec l'agence unique européenne


• Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d'Échange de Services (simplification 2022)


• Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union.

Vous devez comptabiliser des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l'Union Européenne en respectant la réglementation sur ces opérations intracommunautaires complexes.

Programme de la formation

1/ Les bases de la comptabilité

Comprendre et mettre en application les principes de base de la comptabilité. Acquérir une logique comptable.

Appréhender les règles de territorialité

• Le champ d'application territorial de la TVA.


• Principes de localisation des opérations,


• Définir les différentes opérations :
  
  
  
  • Internes
  
  
  • Intracommunautaires
  
  
  • Extracommunautaires
  
  
  
  

Situer les différentes obligations des assujettis

• Le numéro d'identification


• Les obligations en matière de facturation


• Les mentions obligatoires sur les factures


• La déclaration des opérations intracommunautaires :
  
  
  
  • les différents régimes applicables
  
  
  
  


• Les registres :
  
  
  
  • nature, tenue et conservation
  
  
  
  

Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

• Les acquisitions intracommunautaires


• Les livraisons intracommunautaires


• Les règles d'exigibilité et de déclaration


• Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens

2/ Compléter la DEB et les registres obligatoires

• Qui est redevable de la DEB ?


• Opérations à mentionner sur la DEB


• Informations à fournir sur la DEB


• Corrections et risques encourus sur la déclaration


• Les registres obligatoires

Traiter les prestations de services intracommunautaires

• En régime B to B


• En régime B to C


• Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …


• Compléter la déclaration d'échange de services (DES)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique