VEFA en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la réglementation de la vente en l'état futur d'achèvement, sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Définition et principes de base de la VEFA.


• Historique et contexte législatif de la VEFA en droit immobilier.

• Présentation détaillée des textes législatifs et réglementaires régissant la VEFA.


• Les droits et obligations des parties (vendeur et acquéreur).

• Chronologie d'une transaction VEFA : de la réservation à la livraison.


• Focus sur les étapes critiques : contrat préliminaire, acte de vente, appels de fonds, réception.

• Les garanties offertes par la loi (garantie d'achèvement, garantie biennale, garantie décennale).


• Les assurances obligatoires et facultatives en VEFA.


• Gestion des contentieux et des litiges : prévention et résolution.

• Analyse de contrats de réservation et d'actes de vente en VEFA.


• Mise en situation : identification et gestion des risques dans des cas concrets de transactions VEFA.

• Les spécificités financières de la VEFA : appels de fonds, échelonnement, prêts immobiliers adaptés.


• Conseils pour l'optimisation fiscale dans le cadre d'une acquisition en VEFA.

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique