Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, option Brevets d'invention - Cycle accéléré

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.

- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.

- Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.

- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise.

- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation.

- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).

- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Programme de la formation

Le programme de formation comporte deux grandes parties :

- l'une consacrée à l'acquisition des titres de propriété industrielle et plus spécifiquement aux brevets d'invention nationaux, européens et internationaux

- l'autre à la valorisation et à la défense des titres de propriété industrielle.

Module 1 - Droit général

Module 2 - Droit international des brevets d'invention

Module 3 - Droit européen des brevets d'invention

Module 4 - Le Traité de coopération en matière de brevet (PCT)

Module 5 - Droits nationaux des brevets d'invention (délivrance et effets des brevets)

Module 6 - Exploitation des brevets d'invention

Module 7 - Contentieux des brevets d'invention

Module 8 – Séminaires

1) Application pratique du droit européen des brevets

2) Initiation à la préparation à l'Examen Européen de Qualification (EEQ)

Module 9 - Droit professionnel

Le programme détaillé peut être consulté ici :https://formations.unistra.fr/fr/formations/diplome-d-universite-du-diu-1/du-ceipi-FH181/diplome-d-etudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-brevets-d-invention-cycle-accelere-PR1151.html

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus