Diplôme d'université Droit local alsacien-mosellan
Date de mise à jour : 12/01/2024 | Identifiant OffreInfo :
01_GE329313
Organisme responsable :
Université de Strasbourg - UNISTRA SFC
Objectifs
COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés
- Développer une conscience critique des savoirs
- Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnels
Programme de la formation
La formation est subdivisée en trois périodes distinctes, dénommées « Unité d'enseignement » (UE) :
- UE1. Contexte et théorie générale (mars - avril) - 15h coef. 1 : Histoire de l'Alsace et de la Moselle (3h) - Principes généraux d'application du droit local et cadre constitutionnel (9h) - Mécanismes juridiques voisins (3h)
- UE2. Droit public (mai - juin) - 15h coef. 1 : Droit des religions (9h) - Droit des collectivités territoriales (3h) - Droit de la chasse (3h)
- UE3. Droit privé (septembre à décembre) - 45h coef. 3 : Droit immobilier et publicité foncière (12h) - Droit social (9h) - Droit des successions (3h) - Droit des professions (3h) - Associations et fondations (6h) - Organisation judiciaire et procédures civiles (6h) - Procédures locales (6h)
Validation et sanction
attestation de suivi ou de présence
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Sans niveau spécifique
Contact de la formation
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 13000545700010
Responsable : Université de Strasbourg UDS - SFC
Téléphone fixe : 0368854920
Site web : http://sfc.unistra.fr
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Information fournie par :
