Diplôme d'université droit local alsacien-mosellan

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Développer une conscience critique portant tant sur l'applicabilité que sur l'interprétation des règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Produire une analyse fine et argumentée sur la conformité d'une situation ou d'un écrit au droit local alsacien-mosellan.
> Concevoir des actes juridiques, qu'ils soient simples ou complexes, parfaitement compatibles avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Formuler des propositions innovantes de mise en compatibilité d'une situation ou d'un écrit avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Gérer en parfaite autonomie tout dossier portant sur le droit local alsacien-mosellan, en garantissant son respect à chaque étape du processus décisionnel.

Programme de la formation

La formation est subdivisée en trois périodes distinctes, dénommées « Unité d'enseignement » (UE) :
UE1. Contexte et théorie générale (mars - avril) - 15 heures coef. 1 :
- Histoire de l'Alsace et de la Moselle (3 heures).
- Principes généraux d'application du droit local et cadre constitutionnel (9 heures).
- Mécanismes juridiques voisins (3 heures).
UE2. Droit public (mai - juin) - 15 heures coef. 1 :
- Droit des religions (9 heures).
- Droit des collectivités territoriales (3 heures).
- Droit de la chasse (3 heures).
UE3. Droit privé (septembre à décembre) - 45 heures coef. 3 :
- Droit immobilier et publicité foncière (12 heures).
- Droit social (9h) - Droit des successions (3 heures).
- Droit des professions (3 heures).
- Associations et fondations (6 heures).
- Organisation judiciaire et procédures civiles (6 heures).
- Procédures locales (6 heures).

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique