Droit au séjour des personnes de nationalité étrangère

Objectifs

Acquérir une vision globale des différentes voies de régularisation.
Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation.
Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.
Assurer le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.

Programme de la formation

La théorie du droit au séjour des personnes de nationalité étrangère :
- Identifier la nationalité de la personne étrangère et ses conséquences administratives.
- Maîtriser l'articulation du droit d'entrée et du droit de séjour sur le territoire.
- Connaître les différentes catégories de demande de titre de séjour.

La pratique d'une demande de titre de séjour :
- Pratiquer la dématérialisation : maîtriser le dépôt et le suivi d'une demande de titre de séjour.
- Identifier les pièces demandées au soutien d'un titre de séjour.
- Informer une personne titulaire d'un titre de séjour de ses droits et devoirs.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique