Droit au travail des personnes de nationalité étrangère

Objectifs

- Connaître les droits des personnes de nationalité étrangère en matière d'accès au monde de l'emploi
- Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure d'autorisation de travail
- Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives d'ordre professionnelles
- Assurer le dépôt et le suivi d'une demande d'autorisation de travail

Programme de la formation

La procédure d'autorisation de travail
- Identifier les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail
- Connaître les exceptions relatives aux conventions spécifiques en matière d'autorisation de travail
- Maîtriser la procédure de demande d'autorisation de travail (dépôt, suivi)
- Identifier les ressources juridiques en cas de refus d'autorisation de travail
- Partager les expériences pratiques de la DREETS

Le travail illégal des personnes de nationalité étrangère
- Connaître les obligations des employeurs en matière de travail illégal de personnes de nationalité étrangère
- Maîtriser les conditions ambivalentes de régularisation des personnes de nationalité étrangère par le travail illégal
- Appréhender les mesures légales relatives aux métiers sous-tension

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique