Formation Référent douanes - Parcours certifiant

• Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE ) - Code CertifInfo 111055
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Appréhender toutes les notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l'UE doit appliquer en conformité avec le référentiel européen de compétences des métiers de la douane et les exigences de l'article 39 D du CDU.
- Comprendre les activités douanières
- Connaître l'environnement mondial et ses tendances
- Connaître la législation et réglementation douanière
- S'assurer de la conformité réglementaire
- Maîtriser les opérations de la chaine logistique
- Analyser les risques
- Connaître les interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Programme de la formation

1. Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises : Compréhension des activités douanières ; L'environnement mondial et ses tendances ; Connaissance de la législation et réglementation douanières ; Assurance de la conformité réglementaire ; Opérations de la chaine logistique Analyse des risques ; Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
2. Fiabilisation des données essentielles de la déclaration en douane : nomenclature, origine, valeur : Tarifs douaniers et classification ; Valeur en douane ; Origine douanière des marchandises
3. Les régimes douaniers : régimes définitifs, régimes particuliers, transit : Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire ; Exportation et mise en libre pratique ; Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
4. Les contributions indirectes : Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
5. Les procédures de dédouanement : Procédures financières douanières et TVA à l'importation ; Systèmes informatiques et applications douanières ; Gestion des autorisations

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique