Master 2 mention droit notarial

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION

> Maîtriser le droit positif dans ses dimensions de droit public et privé, interne et international, historique et contemporaine,
> Prévoir et analyser les évolutions du droit,
> Échanger sur des questions juridiques,
> Concevoir et élaborer des solutions pratiques appuyées sur les règles et concepts juridiques appropriés.

Programme de la formation

SEMESTRE 3
UE 1 : Matières fondamentales : Urbanisme, Construction, Droit des biens
UE 2 : Matières de spécialisation : Baux immobiliers, civils et commerciaux, Copropriété, Fiscalité immobilière, Droit des collectivités territoriales, Le notaire, son statut et ses missions – L'organisation professionnelle – La déontologie notariale – Les responsabilités du notaire
UE 3 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais

SEMESTRE 4
UE 4 : Matières fondamentales : Régimes matrimoniaux, Droit des successions, Droit des libéralités, Droit des personnes et de la famille
UE 5 : Matières de spécialisation : Droit rural, Droit des contrats, Forme et preuve des actes juridiques, Sûretés immobilières , Publicité foncière, Sûretés personnelles, Constitution, structure et transmission des entreprises, Fiscalités des entreprises
UE 6 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais
UE 7 : Professionnalisation : Stage, Mémoire

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus