Master 2 mention droit public - Parcours Contrats publics - commande publique

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION

> Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à désignation de l'attributaire.
> Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles.
> Garantir la sécurité juridique de l'exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier.
> Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondie des différents recours applicables au contrats publics.
> Argumenter tant en demande qu'en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs.
> Maîtriser l'environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.

Programme de la formation

SEMESTRE 3

> UE 1 : Enseignements fondamentaux : Droit des marchés publics, Droit de l'exécution des marchés publics, Droit de la responsabilité des constructeurs, Droit des contrats de concession, Contentieux contractuels;
> UE 2 : Pratique des contrats publics et de la commande publique : Rédiger un DCE et des pièces contractuelles, La maîtrise d'ouvrage publique: acteurs et organisation, Exécution - études de cas, Responsabilité des constructeurs - Études de cas, Management de la commande publique, Contentieux contractuels - Études de cas;
> UE 3 : Approfondissement : Contrats publics spéciaux, Opérations d'aménagement, Fiscalité des contrats publics, Droit des propriétés publiques, Contrats publics et développement durable, Droit pénal appliqué à la commande publique, Droit de la concurrence et commande publique;
> UE 4 : Langue : Anglais;

SEMESTRE 4
> UE 5 : Mise en œuvre : Pour les non-alternants : stage, Projet tuteuré, Préparation à la soutenance et au grand oral, Formation à la note de synthèse / note administrative;

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus