Master mention droit civil parcours droit de la santé (1 an)

• Master mention droit civil - Code CertifInfo 115690
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le but de ce programme est de former des spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires des secteurs privé (cliniques, assurances, cabinets libéraux) et public.
La formation répond aux besoins des structures professionnelles (praticiens (nes) sociétés et associations du secteur sanitaire et social) en profitant de la complémentarité des cultures juridiques et économiques.

Programme de la formation

Semestre 9
Droit médical et pharmaceutique :
- Institutions sanitaires et sociales.
- Droit de l'entreprise médicale, sociétés et contrats.
- Droit hospitalier et fonction publique.
- Droit pharmaceutique.

Droit de la responsabilité médicale :
- Droit pénal médical.
- Responsabilité civile.
- Responsabilité hospitalière.
- Contentieux disciplinaire.

Droits des patients (es) :
- L'hospitalisé.
- Les modes alternatifs de règlement des litiges.
- Le secret professionnel.
- Les données de santé.

Santé au travail :
- Médecine du travail.
- Risques psycho-sociaux.
- Protection sociale.
- Accident du travail et maladie professionnelle.

Semestre 10
Environnement économique de la santé :
- Droit des assurances.
- Droit de la sécurité sociale.
- Politiques de santé et du médicament.
- Réparation du préjudice corporel.

Éthique de la santé :
- Recherche et expérimentation.
- Début de la vie - Fin de vie.
- Droit du handicap.
- Institutions éthiques - Normes.

Anglais :
- TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale.

Éthique de la santé :
- Stage.

Les étudiants (es) participent également à des activités pédagogiques innovantes, comme par exemple les 24 heures de droit de la santé.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus