Master mention droit de la propriété intellectuelle - Parcours droit de la propriété intellectuelle et commerce international

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis de droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d'auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et des stratégies de protection.

Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes grâce à la maîtrise des règles procédurales en matière de défense des droits de propriété intellectuelle tant devant les offices et devant les juridictions.

L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Ils seront en particulier formés à la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.

Les étudiants maîtriseront les contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques. Ils seront à même d'assurer la veille sur la vie du marché (rachat, fusion, nouveau réseau de distribution, entente, franchise...).

Programme de la formation

Ce parcours est proposé en alternance en 2ème année de Master.
- UE Droit international de la propriété intellectuelle.
- UE Droits de propriété intellectuelle.
- UE Exploitation et défense des droits.
- UE Droit des échanges.
- UE Thèse professionnelle.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus