Master mention droit public - Parcours contrats publics - commande publique

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit public et capables d'être immédiatement opérationnels dans les domaines du droit des contrats et de la commande publics.
La seconde année de formation s'effectue, en principe, en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Compétences à acquérir :
- Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à la désignation de l'attributaire.
- Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles.
- Garantir la sécurité juridique de l'exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier.
- Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondies des différents recours applicables aux contrats publics.
- Argumenter tant en demande qu'en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs.
- Maîtriser l'environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.

Programme de la formation

Formation en alternance la 2e année de Master.
- UE Enseignements fondamentaux.
- UE Pratique des contrats publics et de la commande publique.
- UE Approfondissement.
- UE Langue.
- UE Mise en œuvre.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus