Traiter la paie (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE)

• Traiter la paie (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE) - Code CertifInfo 111047
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

- Apporter les connaissances théoriques et pratiques à l'établissement de la paie, au calcul et paiement des charges sociales
- Découvrir les aspects juridiques et comptables de la paie

Programme de la formation

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
- Le Code du Travail / les conventions Collectives (Nationales, Départementales)
- Les Accords d'Entreprise / le Règlement Intérieur / les Usages

LE CONTRAT DE TRAVAIL
- CDI, CDD, CTT, Contrat particulier

L'HORAIRE DE TRAVAIL
- L'horaire légal / travail effectif et temps de présence
- Les heures supplémentaires / les heures complémentaires
- Les heures de récupération / le repos compensateur
- Les principes de la modulation / le décompte des heures
- Rapprochement avec la loi TEPA

LE SALAIRE
- La fixation du salaire / le SMIC
- La rémunération mensuelle minimale / le minimum conventionné
- Principe de non-discrimination
- Eléments de rémunération à retenir (salaire, avantages en nature, frais professionnels, primes, indemnités, gratifications,)
- Modification de salaire

PERIODES NON TRAVAILLEES DONNANT LIEU A REMUNERATION
- Congés payés / Maladie / Accident de travail Evénements familiaux /

LE BULLETIN DE SALAIRE
- Mentions obligatoires du bulletin
- Le paiement du salaire
- Acomptes, saisie-arrêt et retenues
- Les emplois atypiques

SALAIRES ET CHARGES SOCIALES
- Les taux et tranches de cotisation
- Les bases de calcul des cotisations
- Régularisation des bases de cotisation
- Organismes de recouvrement
- Remplir les bordereaux de charges
- Proratisassions du plafond de Sécurité Sociale
- Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité Sociale dite " réduction FILLON "
- Conséquences de la loi TEPA
- Etablir le solde de tout compte
- Rubriques spécifiques du solde de tout compte
- Affecter les sommes isolées
- Remplir les documents légaux à fournir au moment du départ

A l'issue de la formation :
- Passage du CCE dans les locaux de CCI Campus (Sessions publiques organisées toute l'année)

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique